Permettre à l’école d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Ministère de l’éducation Nationale qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité dès la rentrée 2019.

Afin d’atteindre cet objectif, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse transforme en profondeur l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Face à l’augmentation constante du nombre d’élèves concernés, l’École replace la proximité et la réactivité au cœur de l’organisation de l’accompagnement.

La simplification des démarches des familles et la personnalisation des parcours des élèves sont deux autres piliers de ce plan de transformation, qui s’articule autour de sept axes : 

1. Instituer un service de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

2. Mieux accueillir les parents et l’élève et simplifier les démarches

3. Former et accompagner les enseignants

4. Professionnaliser les accompagnants d’élèves en situation de handicap

5. S’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves

6. Structurer la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires

7. Piloter et évaluer le déploiement des mesures

– Réactivité plus forte dans la mise en place de l’accompagnement

– Meilleure réponse aux besoins pédagogiques de chaque élève, en lien avec son handicap

– Meilleure implication des accompagnants au sein de l’équipe éducative

– Meilleure coordination professeurs – accompagnants – intervenants médico-sociaux

– Accompagnement continu sur les temps scolaire et périscolaire

– Meilleure continuité primaire-collège-lycée

Les établissements du GSRD comme tous les établissements en gestion directe et homologués du réseau de l’AEFE se donnent pour mission d’accueillir tous les élèves quelles que soient les difficultés scolaires ou autres auxquels ils sont confrontés.

Le Ministère de l’Education nationale et l’AEFE ont publié une circulaire qui précise les modalités d’accompagnement des élèves concernés. L’AEFE a travaillé en 2021 avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (DGM), le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (DGESCOO, DREIC), la Mission laïque française ainsi que deux divisions des examens et concours académiques, à la rédaction d’une nouvelle circulaire portant sur les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement de l’enseignement français à l’étranger.
Cette circulaire en date du 13 août 2021 élargit le périmètre d’application de la précédente (du 04/08/2017). En effet, celle-ci prévoyait les modalités d’accompagnement pour les élèves en situation de handicap, et exclusivement français. La nouvelle circulaire cible tous les élèves à besoins éducatifs particulier en complément des enfants en situation de handicap, en incluant tous les élèves (français et d’autres nationalités).

Toutefois, toutes les structures proposées sur le territoire national français (ULIS CLIS…) ne sont pas disponibles en Tunisie.
A l’étranger, le recours à certains dispositifs d’accompagnement (AVS) est financé par la famille de l’enfant. La famille qui est éligible aux bourses de l’AEFE peut toutefois voir cette dépense prise en charge pour tout ou partie par une bourse.

Vous êtes parents et  votre enfant est ou va être scolarisé au GSRD.

Vous trouverez dans les ressources ci-dessous les informations nécessaires pour mieux comprendre l’accueil et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers au GSRD.

En effet, le réseau AEFE, dans le cadre d’une école plus inclusive, souhaite installer les conditions d’une meilleure prise en compte des  besoins spécifiques de tous les élèves, quelle que soit leur nationalité, et notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers, dans les contextes diversifiés des établissements d’enseignement français homologués. A la différence de la France, ces établissements ne disposent pas de structures spécialisées.

Cette approche inclusive s’appuie sur la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », confirmée par la « loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » du 8 juillet 2013. Le plan d’orientation stratégique 2015-2017 de l’AEFE et les Orientations Stratégiques 2014-2017 de la Mlf/OSUI ont intégré  ces exigences.

L’objectif est de développer des parcours d’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers et de les accompagner, ainsi que leur famille, le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles, y compris dans la perspective d’une sortie de l’établissement chaque fois qu’il n’est plus en mesure de représenter un avantage pour l’élève.

Les élèves à besoins éducatifs particuliers sont :

• les élèves qui souffrent d’une maladie chronique ;
• les élèves « dys » (dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie et dyscalculie) ;
• les élèves intellectuellement précoces ;
• les élèves handicapés ;
• les élèves en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation.

Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé.

Il existe quatre types de plan :

• Le projet d’accueil individualisé (PAI)
• Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
• Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
• Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Le P.A.I. concerne les élèves souffrant d’une affection médicale chronique (asthme, allergie, épilepsie, diabète, etc…) et dont le traitement ou la prise en charge particulière est nécessaire.

Selon le cas et suite à la demande des parents, l’établissement décidera ou non, de mettre en place un Plan d’Accompagnement individualisé.
Celui-ci est à faire et/ou à renouveler à chaque début d’année scolaire (à partir du jour de la rentrée).
Il ne sera pas reconduit automatiquement : il est de la responsabilité des parents d’engager une prise de contact avec le service médical Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d’établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernée.

Les besoins thérapeutiques de l’élève sont précisés dans l’ordonnance signée par le médecin qui suit l’enfant ou l’adolescent pour sa pathologie.

Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :

– Diagnostique, traitement et ordonnance détaillée

– Dispense des activités incompatibles avec l’état de l’enfant

– Régimes alimentaires à appliquer

– Aménagements d’horaires

Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Le plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l’élève majeur, ou de ses parents s’il est mineur.
A partir des bilans faits par des spécialistes : orthophonistes, psychologues, médecins… le médecin scolaire rend un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé.
Le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés. 

Un projet personnalisé de scolarisation sert lorsqu’il y a des besoins particuliers tels que :

– Attribution de matériel pédagogique adapté,
– Accompagnement par une tierce personne,
– Dispense d’un ou plusieurs enseignements.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d’actions pouvant être mis en place ponctuellement pour votre enfant s’il rencontre des difficultés d’apprentissage à un moment donné dans sa scolarité.
L’objectif du PPRE est de l’accompagner individuellement pour l’aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d’actions pouvant être mis en place ponctuellement pour votre enfant s’il rencontre des difficultés d’apprentissage à un moment donné dans sa scolarité.
L’objectif du PPRE est de l’accompagner individuellement pour l’aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.

L’accompagnement personnalisé s’inscrit dans le cadre des enseignements complémentaires proposés au collège à l’ensemble des élèves.

Deux heures lui sont consacrées dans chaque division de 6e, et deux ou trois heures dans chaque division du cycle 4 (5e, 4e et 3e).

Tous les élèves d’un même niveau de classe bénéficient du même nombre d’heures d’accompagnement personnalisé :

• L’offre d’accompagnement personnalisé est présentée en conseil d ‘administration, après avoir été discutée lors des conseils d’enseignements et des conseils pédagogiques.
• Les activités d’accompagnement personnalisé proposées répondent à l’analyse des besoins des élèves au sein de l’établissement.
• Ces heures peuvent être assurées par un professeur de l’élève ou un autre professeur du collège, des écoles, de SEGPA, d’ULIS …
• Des groupes à effectifs réduits ou des interventions conjointes de plusieurs enseignants peuvent être envisagés grâce à la dotation horaire supplémentaire donnée à chaque établissement.
• Différentes modalités d’enseignement peuvent être proposées (médiation entre élèves, tutorat, séance d’entraînement, ateliers, etc.) afin de diversifier les types de regroupements (groupe classe, groupes de besoins, de compétences, etc.).

L’accompagnement personnalisé permet de renforcer l’accueil et le suivi des élèves de 6e.

En classe de 6e, l’accent est effectivement mis sur la transition entre l’école et le collège et sur la nécessaire explicitation du travail scolaire dans les différentes disciplines.
Il facilite ainsi le passage entre l’école primaire et le collège en permettant à l’enfant de ne plus avoir besoin d’aide, à s’adapter à l’organisation du collège, d’acquérir des méthodes de travail, de développer son autonomie, de savoir travailler seul, mais aussi en équipe.

Il peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

Ces heures sont généralement assurées par un professeur de la classe de l’élève. Elle peuvent se faire en groupe.

L’accompagnement personnalisé au cycle 4 comprend principalement, à l’initiative des équipes pédagogiques, des activités reprenant un travail sur les capacités de base (maîtrise de la langue, mathématiques, langues vivantes) mais il peut permettre également aux élèves :

– d’améliorer leur expression et communication écrites et orales.
– Développer notamment les technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (Tice)
– Se doter de méthodes pour accroître et consolider ses compétences et pour approfondir ses connaissances.

Au cycle 4, il ne se limite pas à de la remise à niveau.
Selon les besoins des élèves, diagnostiqués notamment à partir des évaluations, les activités conduites durant les heures d’accompagnement personnalisé permettent, par ordre de priorité :
– de proposer une remise à niveau en cas de difficultés importantes ou persistantes constatées dans l’acquisition des compétences du socle;
– de les aider à approfondir leurs connaissances en proposant des activités contribuant au renforcement de la culture générale telles que des recherches documentaires, des conférences, ou encore au développement d’excellences et de talents particuliers.

Les différentes formes et modalités de l’accompagnement personnalisé proposées aux élèves peuvent évoluer selon leurs besoins.

L’accompagnement personnalisé est intégré dans les emplois du temps des élèves.

Il représente 72 heures annuelles en lycée d’enseignement général et technologique. Cela représente deux heures par semaine en moyenne.

Il a pour objectifs :

• d’apporter un soutien aux élèves 
• de leur permettre d’approfondir leurs connaissances
• de les accompagner dans leur projet d’orientation

Il concerne tous les élèves et prend en compte l’ensemble de leurs besoins : soutien scolaire, approfondissement et aide à l’orientation.

• En seconde, il permet avant tout d’acquérir et de consolider les méthodes de travail propres au lycée et offre aux élèves les outils nécessaires pour choisir les spécialités dans lesquelles ils souhaitent s’engager.
• En première, il favorise l’acquisition de compétences propres à chaque série et permet à l’élève de commencer à réfléchir sur son projet d’études supérieures.
• En classe terminale, il prend appui sur les enseignements constituant les dominantes disciplinaires de chaque série et contribue à la finalisation du projet d’études supérieures.
• Dans chaque lycée, le Conseil de la vie lycéenne (CVL) est consulté sur la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé. Il contribue à recenser les besoins des élèves et à évaluer le dispositif.

L’accompagnement personnalisé en 2e se focalise sur la consolidation des méthodes de travail afin de préparer au mieux l’entrer dans le cycle terminal du lycée.
En début d’année scolaire, les élèves passent un test de positionnement qui aide les enseignants à mieux identifier les acquis et les besoins de l’élève et à organiser cet accompagnement.

Des contenus pédagogiques peuvent ainsi être élaborés autour des thématiques suivantes:

• Entrer au lycée
• Identifier et suivre les besoins des élèves
• Ouverture culturelle
• Projets transversaux
• S’initier aux méthodes de travail
• Se connaître, s’orienter
• Soutenir et approfondir 

L’accompagnement personnalisé en Première et Terminale est destiné à répondre plus précisement aux besoins des élèves

Il peut comprendre des activités variées, en particulier :

• du travail et du soutien sur les méthodes, pour aider les élèves à s’adapter aux exigences du lycée ;
• de l’approfondissement, pour aborder certaines matières, de manière différente, ou certains domaines parfois en interdisciplinarité ;
• de l’aide à l’orientation, pour aider les élèves à construire leur projet de formation.

Ainsi au cycle terminal du lycée, les grands axes de l’accomagnement personnalisé peuvent être les suivants :

• Affiner ses choix d’orientation
• Approfondir les méthodes de travail
• Mener des projets transversaux :
• S’ouvrir à la culture
• Soutien et approfondissement
• Travailler l’oral

En Terminale, la priorité est donnée aux enseignements spécifiques et de spécialité de chaque série, pour aider les élèves à se préparer aux méthodes de l’enseignement supérieur et à finaliser leurs choix d’orientation. 

Le champ d’action pédagogique des APC est très large. De très nombreuses activités peuvent être proposées : 

• Activités d’exploration du monde et de l’environnement (observation, lectures, recherches) favorisant les interactions lors de l’accomplissement des tâches
• Verbalisation dans des conditions favorables, d’une action, d’une situation vécue, pendant sa réalisation ou dans un temps plus ou moins différé.
• Possibilité de réagir à une lecture ou à un extrait de lecture (carnet de lecteur), de mettre en œuvre des lectures théâtralisées
• Pratique d’ateliers et de jeux d’écriture, de rédaction collective de comptes rendus, de protocoles d’expérience etc.

Ces activités visent à aider l’enfant à progresser dans ses apprentissages, mais aussi à acquérir une méthodologie plus efficace. Il pourra également être accompagné dans l’utilisation des outils mis à sa disposition (dictionnaires, ressources numériques etc.. « L’activité peut consister aussi à faire prendre conscience à l’élève de ce qu’il doit faire pour réussir à réviser une leçon, une poésie ou une lecture déjà travaillées en classe, à mémoriser une table de multiplication ou l’orthographe lexicale de certains mots », précise le ministère. 

Le programme ‘’Devoirs Faits’’ (DF) a pour objectif de proposer aux élèves, dans l’établissement un temps d’étude accompagnée, pour réaliser leurs devoirs afin qu’ils puissent travailler individuellement, au calme, faire des exercices, répéter leurs leçons ou exercer leur mémoire et leur sens de l’analyse, avec la possibilité d’être aidés quand ils en ont besoin.
Le programme DF s’adresse donc à des élèves volontaires qui pourront donc profiter d’une aide appropriée dans l’établissement afin de rentrer chez eux avec le maximum de ’’devoirs faits’’
La mise en place du dispositif doit ainsi être conçue en fonction des besoins des élèves tout en contribuant à réduire les inégalités qui peuvent exister selon le niveau d’aide que les familles sont à même d’apporter aux enfants (disponibilité des familles, niveau de maitrise de la langue française, équipements numériques, accès aux ressources, etc..)

Au sein de nos établissements, nous souhaitons que ce dispositif concerne toutes les classes du collège, niveau où les difficultés scolaires détectées au 1er degré apparaissent habituellement comme de plus en plus prégnantes
Bien entendu, les besoins des élèves seront différents selon les niveaux mais la finalité reste unique : faire que ce temps contribue à consolider les acquis des élèves les plus fragiles et leur redonner confiance

Tout élève peut en bénéficier sur simple inscription parentale.
Cependant, l’adhésion et la motivation, tout comme l’assiduité de l’élève sont indispensables pour atteindre les objectifs visés.

L’élève s’engage donc sur l’ensemble de la période définie

– 1e période : 2^e trimestre
– 2e période : 3^e trimestre

Le dispositif est ouvert à tous sur préconisation des équipes pédagogiques mais ne revêt pas un caractère pas obligatoire.

Pour les élèves de 6^e, 5^e et 4^e, elles se déroulent durant une ou deux heures sur la plage de fin de journée 16h10 / 18h10.

Pour les autres niveaux, c’est également en fin de journée sur les créneaux compatibles avec les emplois du temps de classe que seront accueillis les élèves en Devoirs faits.

Le dispositif « Devoirs faits » offre un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et les compétences travaillées en classe.

Il peut être aussi l’occasion de revenir sur une notion non comprise ou non maîtrisée.
Mais l’ensemble des devoirs ne seront pas forcément terminés lors de ce temps de travail.
De plus, « Devoirs faits » ne se substitue en rien au suivi des apprentissages de l’élève par sa famille : le temps de travail personnel, d’approfondissement ou de lecture à la maison, demeure donc indispensable pour qu’il progresse.

Les places sont limitées en fonction du nombre de professeurs volontaires qui encadrent le dispositif.
Des priorités ont été établies par les équipes pédagogiques en fonction de la situation de chaque élève.

Les élèves inscrits sont répartis par groupes de 12 élèves au maximum par encadrant.
Les inscriptions ne sont pas « contraintes » mais elles peuvent être fortement recommandées par les enseignants.

C’est le niveau 6^e et les élèves à besoins éducatifs particuliers qui sont concernés par la première phase de déploiement de Devoirs Faits.
Le dispositif élargira progressivement sa voilure en intégrant au cours du 2e trimestre les classes de 5e puis 4e.

Tout élève, qui s’inscrit dans le dispositif « devoirs faits » s’engage à respecter la charte du dispositif. Un élève qui ne respecterait pas la charte pourra être exclu du dispositif.