Le Conseil d’établissement est une instance pédagogique mise en place au sein de tous les établissements français de l’étranger et du réseau AEFE.

Missions du Conseil d’établissement

Le Conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré.
Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Le Conseil d’établissement adopte :

• le projet d’établissement,
• le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires,
• les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire,
• le plan annuel d’éducation à l’orientation,
• le plan de formation continue des personnels de l’établissement,
• le programme d’actions annuel du conseil école-collège,
• le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement.

Composition du Conseil d’établissement et fonctionnement

Le Conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal

• de membres de droit représentant l’administration,
• de représentants des personnels,
• et de représentants des parents et des élèves.

Le Conseil d’établissement est présidé par le chef d’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre.

Modalités de désignation des représentants des parents d’élèves

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chacun des parents ou tuteurs dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement. Le nombre d’électeurs ne peut excéder deux par famille.

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.
Dans les établissements qui comportent les deux degrés d’enseignement, seules les listes qui présentent des candidats de parents d’élèves du premier et second degré sont recevables.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• la circulaire d’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE  en cliquant ici
• Les comptes-rendus des réunions du Conseil d’Etablissement sont disponibles sur la page RAPPORTS ET REGLEMENTS

La commission hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels ( CHSCT) est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels de l’établissement.

Missions de la CHSCT

Le conseil d’établissement délègue à la commission hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels, les domaines suivants:

• analyse et promotion de la prévention des risques professionnels
• proposition d’actions de prévention du harcèlement au travail
• Suggestion de toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
• propositions d’actions de formation à l’hygiène et à la sécurité, en lien avec la cellule de formation continue

Composition de la CHSCT

La commission est présidée par le chef d’établissement, elle comprend un nombre égal de représentants de l’administration et des personnels titulaires, désignés par les membres du conseil d’établissement.
L’infirmière scolaire assiste en tant qu’experte aux séances.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter:

• la circulaire d’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE  en cliquant ici
• Les comptes-rendus des réunions du CHSCT sont disponibles sur la page RAPPORTS ET REGLEMENTS

La cellule de formation continue (CFC) est placée sons l’autorité du chef d’établissement

Missions de la CFC

La cellule de formation continue se réunit plusieurs fois par an et au moins:

• en début d’année scolaire (année N), pour recenser et prioriser les besoins de formation des personnels de l’établissement, pour l’année scolaire N+1, après analyse du projet d’établissement actualisé et des besoins de formation des personnels et de l’établissement. Elle définit aussi les critères de sélection des candidatures (année N);
• après la clôture des inscriptions, pour analyser les demandes d’inscription individuelles et proposer au chef d’établissement la liste des candidatures retenues pour l’établissement. Cette proposition est basée sur les critères arrêtés préalablement par la cellule de formation continue;
• en fin d’année scolaire, pour faire un bilan des formations auxquelles ont participé les personnels de l’établissement et faire des recommandations de formation pour l’année scolaire N+1. Ce bilan est transmis au comité de pilotage de la mutualisation (CPM) de la zone.

À chaque réunion de la cellule de formation continue, un compte rendu détaillé de ses travaux est rédigé, présenté au conseil d’établissement et transmis au CPM de la zone. Ce compte rendu est consultable par l’ensemble des personnels.

Composition de la CFC

Elle est constituée :

• du chef d’établissement,
• du directeur d’école,
• du directeur administratif et financier ;
• de deux représentants des personnels du premier degré ;
• de deux représentants des personnels du second degré ;
• de deux représentants des autres catégories personnels.

Les représentants des personnels, sont des personnels volontaires, désignés et mandatés par les représentants élus au conseil d’établissement de leurs collèges respectifs.

Un Conseil d’école est instauré pour tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré.

Missions du Conseil d’école

Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école.
Il est consulté pour avis sur toutes les questions relatives au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment :

• les structures pédagogiques,
• l’organisation du temps et du calendrier scolaires,
• le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie premier degré,
• les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école,
• les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier,
• les projets et l’organisation des classes de découverte,
• les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des élèves,
• les principes de choix de matériels et outils pédagogiques,
• les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire,
• le programme d’actions annuel du conseil école-collège,
• le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement.

Composition du Conseil d’école et fonctionnement

Sont membres de droit siégeant avec droit de vote dans les écoles de 15 classes et plus :

• le directeur d’école,
• 15 enseignants dont au moins un par niveau d’enseignement,
• un des enseignants spécialisés intervenant dans l’école, lorsque le poste existe,
• 15 représentants des parents d’élèves, dont au moins un par niveau d’enseignement.

Sont membres de droits siégeant avec voix consultative :

• le chef d’établissement,
• le directeur administratif et financier,
• l’inspecteur de l’éducation nationale en résidence.

Le Conseil d’école est présidé par le directeur d’école. Il se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre et nécessairement avant le Conseil d’établissement.

Modalités de désignation des représentants des parents d’élèves

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
Chacun des parents ou tuteurs dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement. Le nombre d’électeurs ne peut excéder deux par famille.
Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter:

• la circulaire d’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE  en cliquant ici
• Les comptes-rendus des réunions du Conseil d’École sont disponibles sur la page RAPPORTS ET REGLEMENTS

Le conseil des maîtres de l’école est composé :

• du directeur, présidentde l’ensemble des maîtres exerçant dans l’école,
• des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Le conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.

Le conseil école-collège (CEC) a une mission essentiellement pédagogique : il mène des actions pédagogiques, à tout niveau, sur l’ensemble des cycles, en coopération avec les instances locales.
Les projets qu’il élabore concernent les enseignements, les enseignants et les enseignés du premier et du second degré, c’est-à-dire les acteurs tout autant que les contenus du système éducatif

Le CEC ne se limite pas à assurer la liaison entre la classe de CM2 et celle de sixième, désormais associées au sein d’un même cycle 3 (CM1, CM2, 6ème).
Il a également en charge tous les élèves de l’école et tous les élèves du collège.

La composition du CEC est équilibré à parité entre le premier et le second degré, et ouverte .
Le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles..

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter:

• la circulaire d’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE  en cliquant ici
• Les comptes-rendus des réunions du CEC sont disponibles sur la page RAPPORTS ET REGLEMENTS

Mis en place dans les établissements du second degré, ce conseil prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré.

Missions du Conseil du 2e degré

Le Conseil du 2e degré est consulté sur :

• les structures pédagogiques et la composition des classes
• l’organisation du temps scolaire et du calendrier
• le projet d’établissement dans sa partie second degré
• les actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués au second degré et une bonne adaptation à son environnement
• les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales
• les activités périscolaires et complémentaires
• les projets et organisation des voyages scolaires
• la restauration scolaire
• les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
• les propositions d’actions de formation présentées par la cellule formation continue
• les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
• le règlement intérieur pour le second degré.

Composition du Conseil d’établissement et fonctionnement

Comme pour Conseil d’établissement, sa composition est tripartite et composée en nombre égal :

• de membres de droit représentant l’administration,
• de représentants des personnels,
• et de représentants des parents et des élèves.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• la circulaire d’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE  en cliquant ici
• Les comptes-rendus des réunions du Conseil du 2e degré sont disponibles sur la page RAPPORTS ET REGLEMENTS

Le conseil pédagogique est mis en place dans les établissements comprenant un enseignement du second degré..

Missions du Conseil pédagogique

Le Conseil pédagogique est mobilisé sur les questions suivantes :

• la coordination des enseignements ;
• l’organisation des enseignements en groupes de compétences ;
• les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves ;
• la coordination relative à la notation et à l’évaluation des activités scolaires ;
• les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation ;
• les modalités des échanges linguistiques et culturels.
• les modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’établissement.

En lien avec les équipes pédagogiques, le Conseil pédagogique prépare :

• la partie pédagogique du projet d’établissement, en vue de son adoption par le conseil d’établissement ;
• les propositions d’expérimentation pédagogique,
• les missions particulières et leur répartition

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d’établissement, comprend au moins :

• un professeur principal par niveau d’enseignement ;
• un professeur pour chaque champ disciplinaire ;
• un conseiller principal d’éducation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• la circulaire d’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE  en cliquant ici
• Les comptes-rendus des réunions du Conseil Pédagogique sont disponibles sur la page RAPPORTS ET REGLEMENTS

Au collège comme au lycée, les résultats des élèves sont examinés à la fin de chaque trimestre lors du conseil de classe.
Un rendez-vous important qui permet à l’équipe éducative d’évaluer la scolarité de chaque élève.

Rôle du conseil de classe

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an (deux fois pour les lycées professionnels) et chaque fois que le chef d’établissement l’estime nécessaire.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l’évaluation des acquis des élèves. Les professeurs y proposent notamment des solutions permettant d’accompagner les adolescents tout au long de leur scolarité.

Composition du Conseil DE CLASSE

Le conseil de classe, qui se tient au sein du collège, est présidé par le chef d’établissement. Il comprend :

• les professeurs des différentes matières (français, mathématiques, langues vivantes, sciences de la vie et de la Terre…) ;
• les délégués des parents d’élèves ;
• les délégués des élèves ;
• le CPE (conseiller principal d’éducation) ;
• le psychologue de l’Éducation nationale.

Déroulement du Conseil DE CLASSE

Le professeur principal présente tout d’abord les résultats généraux de la classe, en s’appuyant sur les observations de ses collègues.
Chaque professeur donne ensuite son avis sur l’atmosphère de travail.
Les parents d’élèves interviennent pour communiquer des informations venant d’autres parents ou pour poser des questions d’ordre pédagogique (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d’un professeur, etc.).

Le conseil passe ensuite en revue :

• les résultats scolaires de chaque élève de la classe ;
• les moyennes et les appréciations des professeurs pour toutes les matières.

Pendant ce tour de table, les délégués sont particulièrement attentifs. Ils notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent également intervenir afin de soutenir le dossier d’un camarade. C’est aussi l’occasion pour les délégués de transmettre aux professeurs ou à la direction d’éventuelles demandes de la classe.
Les professeurs et le chef d’établissement décident des conseils à donner à un élève en difficulté et des moyens à mettre œuvre pour l’aider à progresser. De ces discussions se dégage une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel.

L’orientation

En fin d’année de 6e, 5e et 4e, le conseil de classe se prononce sur les conditions de poursuite de la scolarité de l’élève, en accord avec ses parents. S’il estime que l’élève est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d’un dispositif de soutien.

En 3e, le conseil de classe du 3e trimestre détermine si l’élève a atteint les objectifs fixés et émet une proposition d’orientation : passage en 2de générale et technologique, en 2de professionnelle ou en 1re année de CAP. Le professeur principal transmet cette proposition à l’élève et à sa famille :

• si elle correspond aux souhaits de la famille et de l’élève, elle devient alors une décision d’orientation ;
• si la proposition est différente, le chef d’établissement reçoit automatiquement l’élève et sa famille.
  À la suite de cet entretien :
  • soit le chef d’établissement change sa décision pour aller dans le sens de l’élève et de sa famille ;
  • soit il maintient sa décision initiale.

En cas de désaccord, la famille peut alors faire appel dans un délai de 3 jours auprès de la commission d’appel qui arrêtera la décision d’orientation définitive. 

Le conseil école-collège (CEC) a une mission essentiellement pédagogique : il mène des actions pédagogiques, à tout niveau, sur l’ensemble des cycles, en coopération avec les instances locales.
Les projets qu’il élabore concernent les enseignements, les enseignants et les enseignés du premier et du second degré, c’est-à-dire les acteurs tout autant que les contenus du système éducatif

Le CEC ne se limite pas à assurer la liaison entre la classe de CM2 et celle de sixième, désormais associées au sein d’un même cycle 3 (CM1, CM2, 6ème).
Il a également en charge tous les élèves de l’école et tous les élèves du collège.

La composition du CEC est équilibré à parité entre le premier et le second degré, et ouverte .
Le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles..

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter:

• la circulaire d’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE  en cliquant ici
• Les comptes-rendus des réunions du CEC sont disponibles sur la page RAPPORTS ET REGLEMENTS

Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :

• Sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements
• Sur les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers;
• Sur les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
• Sur la mise en œuvre des parcours éducatifs mis en place au collège,
• Sur la formation des représentants des élèves.

Le conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves.
Il est présidé parle chef d’établissement.

Par le biais du Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), les lycéens émettent des avis et formulent des propositions qui sont portées à la connaissance du conseil d’établissement

Le CVL est obligatoirement consulté sur :

• les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ;
• les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers ;
• l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
• la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
• l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le CVL présente au conseil du second degré et au conseil d’établissement les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance.
Le CVL est présidé parle chef d’établissement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter:

• la circulaire d’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE  en cliquant ici
• Les comptes-rendus des réunions du Conseil d’École sont disponibles sur la page RAPPORTS ET REGLEMENTS

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. 

C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement.
Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

MISSIONS DU CESC

• contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
• préparer le plan de prévention de la violence
• proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
• définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.

COMPOSITION DU CESC 

Le CESC est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre :

• des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
• des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
• des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
• des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours et associatifs)

Le chef d’établissement veille à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace.
Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’établissement.
Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’établissement.

Premiers acteurs de la question écologique en milieu scolaire, les éco-délégués jouent un rôle essentiel de sensibilisation et de mobilisation pour faire des collèges et lycées des espaces de biodiversité, à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique.

Les éco-délégués sont à la fois des copilotes et des ambassadeurs des projets pédagogiques menés au sein des établissements scolaires. Ils participent au comité de pilotage des projets, informent leurs camarades sur les avancements et les poussent à s’y engager.

Les compétences acquises par les éco-délégués peuvent être valorisées dans le livret scolaire.

Leurs missions s’articulent autour des grands enjeux du développement durable :
• Limiter la consommation d’énergie.
• Protéger la biodiversité.
• Éviter le gaspillage alimentaire.
• Réduire et trier les déchets.
• S’unir pour engager son établissement dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Une commission éducative est instituée dans chaque établissement et inscrite au règlement intérieur. Elle est présidée par le chef d’établissement. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur.

Une très large marge d’appréciation est laissée à l’établissement pour éventuellement élargir sa composition et ses missions.
La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

Attributions de la commission éducative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Les procédures disciplinaires visent à réaffirmer le respect des règles dans un objectif éducatif. L’accent est mis sur la responsabilisation des élèves, sur le fait de donner du sens.
Le chef d’établissement engage une procédure disciplinaire lorsqu’un élève fait preuve d’un manquement au règlement intérieur ou commet un acte grave.

SAISINE DU conseil de discipline

Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative.
La convocation du conseil de discipline apparaît ainsi comme une solution ultime et grave.
Dans le respect du droit local, le règlement intérieur fixe les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves et qui peuvent être l’avertissement , le blâme , l’exclusion temporaire de l’établissement n’excédant pas huit jours ou l’exclusion définitive de l’établissement.

Le choix de la sanction doit être proportionné au manquement constaté. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Le règlement intérieur du lycée prévoit en outre des mesures d’accompagnement, de prévention et de réparation

Le chef d’établissement peut prononcer, seul, les sanctions de l’avertissement, du blâme ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement prévues par le règlement intérieur de l’établissement élaboré conformément aux dispositions de l’article R. 451-1 1 du code de l’éducation.
II peut également prononcer et appliquer les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues par le règlement intérieur.
Le conseil de discipline est compétent, dés lors qu’il est saisi, pour prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement, y compris celles qui peuvent l’être par le seul chef d’établissement.
Le conseil de discipline peut également prescrire les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur. L’organisation de la procédure disciplinaire est également précisée par le règlement intérieur.

Composition du Conseil de discipline

Sont membres du conseil de discipline :

• le chef d’établissement ou son adjoint
• le conseiller principal
• le directeur administratif et financier
• des représentants des personnels
• des représentants des parents d’élèves
• des représentants des élèves.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la circulaire d’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE  en cliquant ici